ACCUSET
Présentation de la marque ACCUSET
Déposée le 19 février 1993 par MILES INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCUSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACCUSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCUSET est expirée depuis le 19 février 2003.
MILES INC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-31
Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13